Le droit de pêche est détenu par le propiétaire du foncier
Règles générales :
Sur un cours d’eau ou un plan d’eau traversé par un cours d’eau, le droit de pêche appartient au propriétaire du terrain :
Un privé (domaine privé)
à l’état (domaine public)
Le propriétaire est détenteur du droit de pêche jusqu’à la moitié du lit du cours d’eau ou sur les 2 rives quand il est propriétaire des 2 rives. Il peut donc très bien interdire la pêche aux autres pêcheurs s’il n’y a pas une convention de droit de pêche avec la Fédération.
Conventions de droit de pêche avec les propriétaires privés ou publics :
La Fédération contracte donc des conventions payantes ou gratuites avec tous types de propriétaires pour autoriser l’accès des pêcheurs sur les rives.
Sur le domaine public par exemple (propriétés de l’état) la Fédération loue le droit de pêche pour 5 ans et en contrepartie l’état donne aux pêcheurs :
une servitude de passage de 3,25 m en bordure de rivière
Le droit de pêche
Respectons les propiétaires des terrains :
Gardez les lieux propres
Refermez les clôtures
Ne pas rouler dans les champs
respectez la végétation
Ce droit de pêche n’est pas un dû, il peut nous être retiré à tout moment!