A savoir sur le droit de pêche | Fédération de la pêche 85

Le droit de pêche est détenu par le propiétaire du foncier

Règles générales :

Sur un cours d’eau ou un plan d’eau traversé par un cours d’eau, le droit de pêche appartient au propriétaire du terrain :

Un privé (domaine privé)
à l’état (domaine public)

Le propriétaire est détenteur du droit de pêche jusqu’à la moitié du lit du cours d’eau ou sur les 2 rives quand il est propriétaire des 2 rives. Il peut donc très bien interdire la pêche aux autres pêcheurs s’il n’y a pas une convention de droit de pêche avec la Fédération.

Conventions de droit de pêche avec les propriétaires privés ou publics :

La Fédération contracte donc des conventions payantes ou gratuites avec tous types de propriétaires pour autoriser l’accès des pêcheurs sur les rives.

Sur le domaine public par exemple (propriétés de l’état) la Fédération loue le droit de pêche pour 5 ans et en contrepartie l’état donne aux pêcheurs :

une servitude de passage de 3,25 m en bordure de rivière
Le droit de pêche

Respectons les propiétaires des terrains :

Pêcheurs respectez les clôtures Il est indispensable des respecter les bordures de cours d’eau et plans d’eau qui nous sont confiés via les droits de pêche :

Gardez les lieux propres
Refermez les clôtures
Ne pas rouler dans les champs
respectez la végétation

Ce droit de pêche n’est pas un dû, il peut nous être retiré à tout moment!

Incivilités : que risque t’on?