Limites maritime/eau douce
Cours d’eau affluents à l’océan : réglementation eau douce ou maritime ?
Pourquoi se poser cette question ?
Cette limite administrative est liée à la limite de salure des Eaux
Elle conditionne la réglementation applicable en amont et en aval des points limites
Sur les axes principaux la limite est généralement au niveau d’un ouvrage hydraulique
En amont de l’ouvrage il faut une carte de pêche et en aval il n’en faut pas.
Principales limites sur nos cours d’eaux côtiers :
La Sèvre Niortaise : Ecluse du carreau d’Or à Marans (17)Le Lay : Barrage de MoricqLa Vie : Barrage des ValléesL’Auzance : Pont de la Grève (D32)La Vertonne : Pont de Vertou (D32)Rivière de Talmont : Pont du Bourg de Talmont St HilaireLe Payré : 1ère branche : Pont nord de l’Ile Bernard (D21)2ème branche : Pont sud de l’Ile Bernard (D21)
Canal de Luçon : Domaine maritime sur tout son coursCanal de la Barre de Monts : Domaine maritime sur tout son coursCanal du Grand Pont de Beauvoir : Pont du PoirotEtier du Dain : Lieu-dit « Le Fresne »Le Jaunay : Barrage de St Gilles Croix de VieLe Falleron : Ecluse du Port de la RocheCanal du Perrier : Barrage du confluent de l’étier de la Barre de MontsChenal de la Dune : Pont de la D746Chenal Vieux : Barrage de TriaizeChenal de la Raque : Barrage de la Gravelle
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