Domaine public ou privé ? | Fédération de la pêche 85

La confusion entre la pêche sur les cours d’eau du domaine public et ceux du domaine privé est souvent faite par les pêcheurs :

Ce sont tous les cours d’eau ou plans d’eau traversés par un cours d’eau appartenant à des propriétaires riverains (communes, privés, syndicats de marais…).
Ils sont propriétaires des terrains qui bordent les rives et de ce fait détenteurs du droit de pêche jusqu’à la moitié du lit du cours d’eau.
Les propriétaires ne sont propriétaires ni du poisson ni de l’eau.
Ces propriétaires tout comme les autres pêcheurs doivent être titulaires d’une carte de pêche pour pêcher sur leur propriété.
Un droit de pêche privé peut être ainsi négocié par une association de pêche (AAPPMA) ou la Fédération via une contrepartie financière et/ou technique (travaux, alevinages….) pour que les pêcheurs puissent accéder à ces portions de cours d’eau.
Nouveauté 2023 : la pêche au filet est interdite sur le domaine privé en Vendée sauf sur le bassin de la Sèvre Niortaise (intègre le bassin de la Vendée) où la pêche est autorisée à 1 filet par pêcheur à maille minimum de 70 mm sur le période du 16 Juin au dernier dimanche de janvier.

Ce sont les cours d’eau domaniaux, donc ceux qui appartiennent à l’état, ou qui sont gérés par des collectivités territoriales (IIBSN dans le sud Vendée).
La Fédération de Vendée loue les droits de pêche moyennant une cotisation fixée tous les 5 ans et les pêcheurs peuvent ainsi y pêcher avec leur carte de pêche.
En Vendée, les cours d’eau concernés sont le Lay en dessous de la chaussée de Mareuil sur Lay, la Vendée en dessous de la sous-préfecture de Fontenay-le-Comte, la Sèvre Niortaise ainsi que les estuaires de la Vie et du Jaunay.
Sur tous les cours d’eau domaniaux de France, et quelque soit le département dans laquelle elle a été acquittée, votre carte de pêche vous permet de pêcher à l’aide d’une seule ligne lancée ou posée, sans carte interdépartementale ou timbre (EHGO,…) supplémentaires.
Pour résumer le domaine public n’est pas une zone ouverte au public mais une zone appartenant à l’état au sens strict du terme.
Il est donc conseillé de vous rapprocher des Fédérations de pêche de chaque département pour les connaître précisément.
En vendée par exemple ces lots de pêche représentent moins de 5 % des cours d’eau